Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et les droits que vous conservez à tout moment sur vos données.
Dernière mise à jour : 3 août 2026.
Notre principe
Nous collectons le strict nécessaire, dans un but précis, et nous vous disons lequel. La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site et de la relation commerciale, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les formulaires du site ne servent qu'à vous recontacter. Ils ne doivent contenir aucune donnée de santé ni document sensible. Les pièces financières, juridiques ou patrimoniales transitent exclusivement par un portail sécurisé dédié, jamais par un simple formulaire ou par courriel non chiffré.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est EVIDENT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 4 ZA Les Grands Prés, 01170 Chevry, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 108 290 933. Pour toute question relative à vos données : contact@evident360.fr.
Données collectées
Selon vos interactions, nous pouvons collecter :
- Données d'identification et de contact, via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse électronique, téléphone, profession exercée, nature du projet et, si vous le souhaitez, un message libre. Seuls le prénom et l'adresse électronique sont obligatoires.
- Données de navigation : le site ne dépose aujourd'hui aucun traceur de mesure d'audience. Voir la page Gestion des cookies.
- Données de la relation commerciale, lorsqu'une mission est engagée : éléments nécessaires à sa réalisation, recueillis par un canal sécurisé et couverts par un cadre contractuel distinct du présent site.
Le formulaire ne doit contenir aucune donnée de santé. À défaut de renseignement des champs obligatoires, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Organiser un premier rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Gérer la relation commerciale et exécuter les prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Envoi d'informations non sollicitées par vous | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
Durées de conservation
- Demande via le formulaire restée sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange.
- Prospects et relation commerciale : trois ans à compter du dernier contact resté sans conclusion.
- Documents comptables et pièces justificatives : dix ans, durée légale de conservation (article L. 123-22 du code de commerce).
- Dossiers de mission : durée de la mission, puis la durée de prescription applicable.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d'EVIDENT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Lorsqu'une mission est engagée et que la prestation l'exige, les éléments strictement nécessaires sont communiqués aux professionnels qui interviennent sur votre dossier — expert-comptable, avocat, notaire, banque, intermédiaire en assurance ou en crédit — après vous en avoir informé. Une simple demande de rendez-vous ne donne lieu à aucune communication à un tiers. Les autorités administratives ou judiciaires peuvent être destinataires lorsque la loi l'impose.
Sous-traitants
L'hébergement du site est assuré par Hetzner Online GmbH, sur des serveurs situés dans l'Union européenne, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Si nous ajoutons un autre prestataire technique — messagerie transactionnelle, outil de gestion de la relation client, mesure d'audience —, cette page sera mise à jour avant sa mise en service.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre de ce site. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par un mécanisme conforme au RGPD — décision d'adéquation ou clauses contractuelles types — et signalé sur cette page.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (contrôle des accès, chiffrement des documents sensibles, portail dédié, journalisation). Aucune donnée de santé n'est collectée par les formulaires du site.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@evident360.fr ou par courrier à EVIDENT, 4 ZA Les Grands Prés, 01170 Chevry. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois selon la complexité de la demande.
Référent données personnelles
EVIDENT n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné. Les questions relatives aux données personnelles sont traitées par la direction, à l'adresse contact@evident360.fr.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.